Conséquences de la résiliation

Dans le cas d’une résiliation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées, éventuellement avec les avantages qui en auront été retirés (p. ex. des intérêts). Si vous ne pouvez nous restituer les prestations reçues que partiellement ou pas du tout, ou si celles-ci sont en mauvais état, vous serez le cas échéant tenu de nous fournir une compensation en valeur. Dans le cas d’une mise à disposition des marchandises ce point ne s’applique pas si la dégradation de la marchandise est due uniquement à son examen, comme cela aurait pu être le cas en magasin. Vous pourrez par ailleurs éviter l’obligation de compensation en valeur si vous n’utilisez pas la marchandise comme si elle vous appartenait et si vous lui évitez tout traitement qui pourrait affecter sa valeur.

Les marchandises pouvant être transportées dans des colis devront être retournées par la poste. Nous rembourserons ensuite les frais de port occasionnés au client.

Les retours en port dû ou non affranchis ne seront pas acceptés.

Les marchandises non transportables dans des colis seront récupérées chez le client après consultation. Les obligations pour le remboursement des sommes créditées devront avoir lieu dans un délai de 30 jours après l’envoi de votre déclaration de résiliation.

Fin de l’information sur le droit de résiliation